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Christelle Le Roux

Tél. : 05 46 68 27 31
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>>> www.service-public.fr

Le service accueille le public, renseigne, tient et conserve les registres de l’Etat Civil.

Délivrance d'une copie d'acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Délivrance d'une copie d'acte de mariage

Un ACTE DE MARIAGE peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

la copie intégrale,
l'extrait avec filiation
l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

Délivrance d'une copie d'acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Filiation d'un enfant de parents non mariés : reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

>>> Formulaire de demande de livret de famille

>>> Pièce à fournir pour attestation d'accueil

>>> demande concession cimetière

>>> demande concession columbarium

Formalités administratives 

Carte nationale d’identité, passeport, attestation d’accueil…. Retrouvez ici les démarches à suivre :

Depuis le 15 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité -CNI- est modernisée en Charente-Maritime. 27 communes sont dédiées à la réception des demandes. La commune de Puilboreau ne délivre plus de carte nationale d'identité.

>>> Liste des 27 communes

Le plan préfectures nouvelle génération, un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers

Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

L’usager doit désormais s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. La liste de ces mairies est disponible sur les sites des préfectures.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.
Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
• Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.
• Je rassemble les pièces justificatives.
• Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la
prise d’empreintes digitales.
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Attention : depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire sont rétablies (circulaire n° INTD1638914C)

Renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 .

>>> autorisation de sortie de territoire