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Pour tous ces papiers, la police municipale ne prend plus la déclaration de perte. Voici les procédures pour déclarer la perte ou le vol :

 

CARTE GRISE 

  • En cas de perte 

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue. La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

  • En cas de vol 

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE 

  • En cas de perte 

Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie équipées d’un dispositif de recueil des demandes (la mairie de puilboreau n’est pas équipée et ne délivre pas ces titres). La liste des mairies équipées est disponible sur le site.

Si vous demandez une nouvelle carte d’identité : Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Si nous ne demandez pas de nouvelle carte d’identité : Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie, nationale. (La police municipale n’est plus compétente).

Si la perte a eu lieu à l’étranger : il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.

  • En cas de vol 

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Si le vol a lieu en France : il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie, nationale (la police municipale n’est pas compétente).
Si le vol a lieu à l’étranger : Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

PERMIS DE CONDUIRE :

  • En cas de perte 

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis. Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un Espace personnel sur le site de l'ANTS).
Une fois connecté, vous devez sélectionner « Ajouter/modifier une demande », choisir « Permis de conduire » et cocher "Perte du titre" comme motif.

  • En cas de vol 

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement. Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France. Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata.