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bureau policeLe service de la Police Municipale est composé de 2 agents :

Un chef de service - Responsable et un gardien 

Ce service est installé dans le local situé sur le parking de la Mairie, côté rue de la République (anciens locaux de la police nationale)

Contacter la police municipale

Ligne directe : 05.46.09.22.06         Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En cas d’urgence, composer le 17

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au vendredi sauf fériés : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30. 
Les samedis matin sauf fériés, juillet et août : de 8h30 à 12h

Moyens matériels

Deux véhicules sérigraphiés :

- 1 Renault Kangoo
- 1 motocyclette Suzuki 650 cm3

Le Maire d'une commune possède d'importants pouvoirs de police administrative, qui constituent sa compétence en terme de police municipale, entendu au sens de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme en particulier la responsabilité d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

La Police Municipale désigne aussi la force de police placée sous son autorité directe.

Réelle police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Police Nationale, au service de la population.

 

 

VL PM

Domaine Judiciaire

Exécuter les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

  • Constater les infractions aux arrêtés de police du Maire, à différents Codes tels que le Code de la Route, le Code Pénal, le Code de l'Environnement, le Code de l'Urbanisme, le Code de la Voirie Routière, le Code de la Santé Publique, et tous les pouvoirs de Polices Spéciales sauf en matière d’assainissement car ce pouvoir a été transféré par délibération du conseil municipal au Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
  • Seconder les Officiers de Police Judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions, de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue d'en découvrir les auteurs.

Domaine Administratif

Surveillance générale de la commune.