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jeudi, 29 novembre 2018 11:53

Prélèvement à la source – Entreprises et associations : un dispositif simplifié

Pour l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 et sa gestion obligatoire via la déclaration sociale nominative (DSN), plusieurs mesures de simplification des formalités sociales et fiscales liées à l'emploi de salariés et proposées aux entreprises et aux associations pourront être mise en œuvre :

 

- le titre emploi service entreprise (TESE), dispositif gratuit destiné aux entreprises. Concrètement, le centre TESE calculera le montant à prélever sur les revenus des salariés au titre du PAS, à partir des éléments qui lui seront transmis par l’administration fiscale, et communiquera ensuite le montant net du salaire que l’employeur devra verser ;

- le chèque emploi associatif (CEA), dispositif gratuit à l'attention des associations à but non lucratif et fondations. Dès l’entrée en vigueur de la réforme en 2019, le Centre national CEA assurera le prélèvement de l’impôt à la source pour le compte de ses adhérents employeurs. À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, le CEA calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite à l’employeur le montant du salaire net après imposition qu’il devra verser à son salarié.

Pour compléter votre information :
- le site d'information de la DSN : http://www.dsn-info.fr/
- le site TESE URSSAF : https://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html
- le site CEA URSSAF : https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html
- le site DGFIP du prélèvement à la source – rubrique « collecteur » :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Source : Direction Départementales des Finances Publiques de Charente-Maritime