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vendredi, 08 novembre 2019 14:56

Règlement local de publicité : enquête publique

Une enquête publique portant sur la modification du règlement local de publicité de Puilboreau se déroulera du 12 au 29 novembre 2019, en mairie de Puilboreau.

Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité de Puilboreau.

Cette procédure a pour objet d’apporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité avec la règlementation nationale de la publicité extérieure issue de la loi dite « Grenelle II ». Il s’agit :

- d’ajouter un rapport de présentation
- d’ajouter des annexes
- de modifier certaines règles pour les rendre compatibles avec la règlementation nationale
- d’actualiser certaines règles.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Puilboreau :du mardi 12 novembre 2019 à 14h et jusqu'au vendredi 29 novembre 2019 à 17h30 inclus.

Monsieur Patrick BECAUD, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant toute la durée de l'enquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Puilboreau, prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévus à cet effet.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Puilboreau, les :

- Mardi 12 novembre 2019 de 14h à 17h30
- Mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12h
- Vendredi 29 novembre de 14h à 17h30

Le dossier d’enquête sera également mis à la disposition du public sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1713.

Source : La Rochelle Agglo