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Prochain Conseil Municipal : jeudi 5 décembre à 19h00

ORDRE DU JOUR :

I/ Approbation du procès-verbal de la dernière séance
II/ Rapport du maire sur l’exercice des délégations données par le Conseil Municipal
III/ Détermination des tarifs des spectacles culturels de l’année 2020
IV/- Modifications statutaires – transfert des compétences eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et modification des compétences assainissement et opérations d’aménagement
V/- Instruction des demandes d’autorisation et des actes relatifs à l’occupation des sols – convention entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la commune de Puilboreau
VI/- Règlement local de publicité – avis du conseil municipal sur la modification n°1
VII/- Instauration du régime de changement d’usage location de courte durée
VIII/- Concession de service public – exploitation du multi-accueil intercommunal de Puilboreau
IX/- Mise à disposition des locaux du multi-accueil – convention avec le S.I.V.U. l’Envol
X/- Dérogation au repos dominical – avis du conseil municipal
XI/- Convention d’utilité sociale – plan de vente du bailleur social 3f Immobilière Atlantic Aménagement
XII/- Projet de ligne électrique souterraine à 90 000 volts de raccordement du futur poste électrique de Saint-Xandre au poste de Beaulieu sur les communes de Saint-Xandre, Nieul sur mer, Lagord et Puilboreau – demande de déclaration d’utilité publique
XIII/- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées – exercice 2018

Les comptes-rendus du Conseil Municipal

Conseil municipal du 7 novembre 2019

Conseil municipal du 3 octobre 2019

Conseil municipal du 5 septembre 2019

Conseil municipal du 3 juillet 2019

Conseil municipal du 6 juin 2019

Conseil municipal du 14 mai 2019

Conseil municipal du 3 avril 2019

Conseil municipal du 6 mars 2019

Conseil municipal du 6 février 2019

Conseil municipal du 10 janvier 2019

 

Les commissions municipales

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