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Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;

2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION


Date limite de réception des offres :
Vendredi 5 mai 2017 à 17H30

 


Article 1/- OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne la prestation de restauration scolaire des écoles maternelle et primaire de la Commune de PUILBOREAU (17138) ainsi que la restauration servie à l’accueil de loisirs sans hébergement. La prestation débutera le 1er septembre 2017.

Article 2/- CONSISTANCE DES PRESTATIONS

La prestation objet du marché consiste en :

- la confection sur place, au restaurant scolaire, des repas des élèves de la commune de Puilboreau et autres rationnaires enfants et adultes susceptibles de fréquenter le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement. Les repas des élèves de l’école élémentaire sont distribués sur place en self-service, les repas des élèves de l’école maternelle sont livrés dans cette école (liaison chaude) et servis à table
- l'élaboration des menus
- l'organisation des menus
- l'organisation du service de restauration en général à partir des moyens en place.

Article 3/- CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l’article 66 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Article 4/- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Article 5/- PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant :

- les déclarations et lettre de candidature conformes aux modèles agréés
- les certificats et attestations prévus aux articles 45, 47 à 50 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- les attestations d'assurances
- une liste de références
- le curriculum - vitae du gérant qui sera affecté au restaurant

L’offre comprendra :

- un acte d'engagement auquel sera joint le tableau détaillant les éléments du prix, dîment complété et signé
- le cahier des charges et prescriptions particulières paraphé à chaque feuillet et signé
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé à chaque feuillet et signé
- le règlement de consultation paraphé à chaque feuillet et signé
- Tout document permettant d’apprécier les caractéristiques et qualités de la prestation

Article 6/- JUGEMENT DES OFFRES

La Commission d'Appel d'Offres choisira librement l'offre qu'elle jugera économiquement la plus avantageuse en tenant compte dans l'ordre :

- de la qualité des produits et denrées entrant dans la composition des menus pour 50 %
- du prix pour 35 %
- de l'implantation du prestataire dans la région, le département pour 10 %. Ce critère est justifié par la nécessité pour le prestataire, en cas d’absence du gérant, de garantir son remplacement sous 2 heures par un personnel qualifié chargé d’assurer la production des repas du jour
- des prestations complémentaires (animations, ….) pour 5 %.

Article 7/- DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier peut par ailleurs être téléchargé sur le profil d’acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr.

Le dossier sera disponible dès le jour de parution des annonces et jusqu'à la date limite de réception des offres.

Article 8/- REMISE DES OFFRES

Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de la Mairie ou remis à l'accueil contre récépissé ou transmis par voie dématérialisée au moyen du profil d’acheteur : :https://www.marches-securises.fr.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'inscription : "Appel d'Offres pour prestation de restauration scolaire - Ne pas ouvrir".

Article 9/- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Afin d'obtenir des renseignements complémentaires et/ou d'effectuer une visite des locaux, les candidats pourront s'adresser au Directeur Général des Services de la Commune de Puilboreau Tél : 05 46 68 01 88 fax : 05 46 67 98 22 courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

>>> Acte d'engagement

>>> Cahier des Charges et Prescriptions Particulières

>>> Cahier des Clauses Administratives Particulières