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La fiche d'information d'urbanisme indique la réglementation applicable sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement...). C'est un simple document d'information qui ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Elle n'a aucun caractère opposable. Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée.

Cette information d'urbanisme peut être obtenue par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien. La fiche contient les informations des documents d'urbanisme s'appliquant à la parcelle donnée. Pour consulter les fiches d'informations d'urbanisme, cliquer ici. 

Le service en ligne est disponible sur les communes disposant d'un PLU numérisé, comme Puilboreau. Pour plus de renseignements, contacter le service urbanisme de l'agglomération au 25 quai Maubec à La Rochelle ou par téléphone au 05 46 30 36 23.

 

INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES

- Le terrain : adresse – référence cadastrale et superficie
- La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle
- La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle
- La ou les prescriptions particulières qui impactent la parcelle.

 

CETTE FICHE NE COMPORTE PAS (liste non exhaustive)

- Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la construction
- Les plans d'alignement non reportés aux documents d'urbanisme
- Les informations relative à l'existence et/ou l'état de la voirie et des réseaux de desserte (eaux, assainissement, électricité…)
- Les lotissements de plus de 10 ans
- Les informations relatives à la pollution éventuelle